Archives de l’auteur : Gilles Boverod

DEMANDE DE PIECES D’IDENTITE – 16 MAIRIES DANS LE DEPARTEMENT

Suite à la réforme du 15 Mars 2017 relative aux demandes de cartes d’identité, seules 16 Mairies du Département sont équipées de matériel pour recueillir les empruntes digitales :
En raison de l’affluence des demandes de titres et afin de garantir le Service Public, des créneaux horaires spécifiques sont mis en place à Laroque Timbaut, pour les demandes de Carte d’Identité et de Passeports.

RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE
05 53 95 71 36

HORAIRES ACCEUIL – PUBLIC PIECES IDENTITES LAROQUE TIMBAUT
CARTES IDENTITES - LAROQUE TIMBAUT

RAPPEL – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SAINT-MAURIN

RAPPEL D’AVIS

AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE SAINT-MAURIN

Enquête publique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques.

Le Maire de Saint-Maurin informe le public qu’une enquête publique portant sur les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques de la commune se déroule depuis le 7 Novembre 2016 et se terminera le .9 Décembre 2016 à la mairie de Saint-Maurin.

Le Plan Local d’Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d’urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d’aménagement et les contraintes d’urbanisme.

Le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques a pour objet de définir une nouvelle zone, plus réduite et redécoupée, de protection et de conservation autour de chaque monument classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques ; cette mesure de protection correspond à une servitude d’utilité publique.

Madame Michèle DEFLISQUE, Maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.

Monsieur Serge GABASSI ayant pour profession Commandant de Police retraité a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Monsieur Michel SEGUIN ayant pour profession Ingénieur en Chef des Etudes et Techniques de l’Armement retraité a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les Samedi 19 novembre 2016 ; Mercredi 23 novembre 2016 ; Jeudi 1er décembre 2016, Vendredi 9 décembre 2016 ; de 8 heures 45 à 11 heures 45.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations sur les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Périmètre Délimité des Abords pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.

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RAPPEL AVIS ENQUETE

Logement Communal

La réhabilitation du logement nord des écoles, avec l’appui de la région Nouvelle Aquitaine, dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat est réalisée.
Les travaux suivants ont été réalisés : pose de fenêtres et porte à double vitrage, pose de volets électriques, démontage des cheminées, révision toiture, isolation plafond et murs extérieurs, réfection totale de l’installation électrique, installation VMC, rénovation salle de bains (douche, meuble lavabo, carrelage) et cuisine (plan de travail, évier, four, hotte, plaque cuisson), changement chaudière et chauffe eau, décoration intérieure (papier peint, peinture et sols souples).

Coût des travaux : 90 672 € TTC      Subventions : 32 770 €

LOGEMENT-NORD

RÉNOVATION ENERGETIQUE DE VOTRE LOGEMENT

La Région souhaite mieux connaître vos attentes en matière de rénovation énergétique de votre logement.

A cet effet, un questionnaire vous est proposé, il est disponible sur le lien suivant: http://goo.gl/forms/RAOEix0cXjPkdDxM2

Votre avis nous intéresse. Toutes les réponses seront traitées minutieusement.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez appeler Mlle. Jade LY THAM, au numéro suivant du lundi au vendredi entre 9h12h et 13h16h
Tél : 05 56 56 38 99

OENOLOGIE

FIN DE DÉPÔT EN MAIRIE DE LA DÉCLARATION DE STOCK PAPIER A PARTIR DE 2016

DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Depuis 2007, la DGDDI a mis en place sur son portail https://pro.douane.gouv.fr plusieurs téléprocédures dans le domaine viticole, qui permettent notamment aux opérateurs de déposer par internet leurs déclarations de stock (à la production et au commerce), de récolte (normales et simplifiées pour non commercialisants), et de pratiques œnologiques.

Ces téléprocédures seront d’usage obligatoire à compter du 1er Janvier 2017, c’est à dire à compter de la déclaration de stocks 2017.

DANS CETTE ATTENTE, CERTAINES ÉVOLUTIONS SONT PRÉVUES POUR 2016

- c’est la dernière année oû il est possible de recourir à la forme papier des déclarations de stock, récolte, production et pratiques œnologiques.

- Comme pour la récolte 2015, les imprimés de déclarations papier ne sont plus adressés au siège de l’entreprise.

- en 2016, et dés la déclarationde stock 2016, le dépôt des déclaration ne se fera plus en mairie mais directement auprès du service de viticulture gestionnaire de l’exploitation.

  • RAPPEL des échéances :
    10 septembre pour la déclaration de stock.
    10 septembre pour la déclaration de récolte.

- Accès aux imprimés papier : soit ssur demande auprès de votre centre de viticulture, soit sue le site internet de la douane www.douane.gouv.fr en cliquant sur l’onglet « Professionnel » puis sur les liens « Formulaires douaniers (cerfa) » en fin de sommaire et « Formulaires droits indirects et accises ».

- Nécessité de disposer un compte Prodou@ne avant souscription des télédéclarations.

Pour créer un compte Prodou@ne se connecter sur le portail https://pro.douane.gouv.fr, cliquer sur le bouton « Inscription » dans le coin supérieur droit de l’écran, remplir la fiche d’inscription sur laquelle doivent au moins figurer vos nom, prénom, adresse courrier, un identifiant et un mot de passe que vous aurez choisi. Valider. Activer le compte prodou@ane en confirmant cette inscription sur le courriel reçu à l’adresse messagerie indiquée.

Pour être habilité aux téléprocédures, se procurer le formulaire de demande d’habilitation adapté (RÉCOLTE, STOCK, OENO, etc.) sur prodou@ne, les éditer, les remplir, et les transmettre par courrier à votre centre de viticulture gestionnaire.

 

Chenilles

CHENILLES PROCESSIONNAIRES

Si vous voyez des nids de chenilles processionnaires sur vos arbres, des descentes de chenilles commencent sur divers secteurs géographiques, il est encore temps de mettre en place les écopièges, et de remplacer les sacs des écopièges des années passées.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers une vidéo explicative sur ces chenilles.

http://www.mativi-toulouse.fr/ 

France : Illustration Impots

IMPÔTS SUR LE REVENU – GENERALISATION DE LA DECLARATION EN LIGNE

De 2016 à 2018, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne. 

Ainsi, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à :
•40 000 € en 2016
•28 000 € en 2017
•15 000 € en 2018
devront effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site impots.gouv.fr. 

En 2019, cette obligation concernera tous les contribuables quels que soient leurs revenus.
Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration sera appliquée après deux manquements. 
Toutefois, les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration (notamment les personnes âgées ne disposant pas d’un accès à internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante) et qui le feront savoir à l’administration conserveront la possibilité d’accomplir leur déclaration sur formulaire papier.

C’est ce que précise le ministre des Finances et des Comptes publics dans une réponse ministérielle publiée le 22 décembre 2015.

PORTUGAL

PERMANENCES – CONSULAT DU PORTUGAL

Permanences du Consulat Général du Portugal à Fumel (47) : 

VENDREDI 26 FEVRIER 2016 
VENDREDI 15 AVRIL 2016 
de 9h30 à 17h30 

à la Mairie de Fumel (47) 

Sur Rendez-Vous au :
05 56 00 68 26 
Informations (M. Benigno) : 
06 88 71 37 58