Le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire, en partenariat avec l’institut national de la statistique et des études économique (Insee) réalise, d’avril 2018 à avril 2019, une importante enquête statistique sur les déplacements des personnes résidant en France métropolitaine et sur leur usage des moyens de transport collectifs et individuels.

Cette enquête vise à connaître les pratiques de mobilité et les parts des différents modes de transport dans les déplacements des Français.

Elle est la seule enquête qui permette de décrire et de comparer les conditions de transport individuel sur tous les territoires : villes, banlieues et campagnes.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger, prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

Pour en savoir plus et télécharger les visuels associés à cette enquête :
https://www.insee.fr/fr/information/3365007 

Depuis plusieurs années, la Direction Générale des Finances Publiques s’attache à offrir aux contribuables un service public de qualité en s’inscrivant dans une logique de modernisation de l’impôt sur le revenu. La campagne déclarative 2018 est axée sur la mise en place du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019. Tous les contribuables déclarant leurs revenus en ligne pourront connaître leur taux de prélèvement, et s’ils le souhaitent, accéder aux options de gestion de leur taux via le nouveau service en ligne «Gérer mon prélèvement à la source».

Cette campagne est également marquée par :
– la poursuite de la généralisation de la déclaration en ligne,
– et la promotion du bouquet de services en ligne.

La généralisation progressive de la déclaration de revenus en ligne sur impots.gouv.fr entre dans sa troisième année d’application : cette année, les foyers dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence 2017 (sur les revenus 2016) est supérieur à 15.000 €, doivent faire leur déclaration en ligne.

Les principales démarches fiscales peuvent être effectuées en ligne et sur les smartphones ou tablettes en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24. 

Déchèterie de Dondas, nouveaux horaires d’ouverture à compter du 1er Aout 2017.

Vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux (échafaudage, pose de bennes de matériaux, clôture, etc…) en bordure d’une voie communale, d’un chemin rural ou sur la départementale, vous devez demander une autorisation temporaire d’occupation du domaine public auprès de la mairie. Cette autorisation relève du pouvoir de police « spéciale » du maire.

Ce droit se traduira, en fonction de la nature de l’occupation, par une permission de voirie ou un permis de stationnement.
Suite à l’élection du président de la CC PAPS*, en 2016, ce pouvoir lui a été transmis automatiquement.
*Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres : http://www.ccpaps.fr

Pour répondre au mieux à vos besoins, cette autorisation devra être demandée un mois avant le début des travaux.

- Plus d’infos :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14023.do

L’État simplifie mes démarches dans mon département !

Votre demande de carte d’identité se simplifie :
- Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Pour cela, vous créez un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr
- Vous prenez note du numéro de pré-demande qui vous est attribué.
- Vous choisissez l’une des mairies équipées de bornes biométriques : http://www.saint-maurin.fr/demande-de-pieces-d-identite-16-mairies-dans-le-departement/ 
- Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les listes d’attente.
Rassemblez vos pièces justificatives, présentez vous au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
Vous retirerez votre carte d’identité dans la mairie où vous avez déposé votre demande